Règlement Jeux concours patrick sébastien

ARTICLE 1 : société organisatrice

La société SODEV, SAS au capital social de 4 642 159,00 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 503 823 783, ayant son siège social situé 28 avenue Didier Daurat – 64000 Pau, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, exploitant ses activités commerciales sous l’enseigne TPL, organise un jeu concours sans obligation d’achat intitulé :

« Gagnez 2 places pour le concert de Patrick Sébastien à La Motte-du-Caire », qui se déroulera du 3 juillet au 29 juillet 2025 inclus, via les réseaux sociaux Facebook, Instagram et TikTok.

ARTICLE 2 : participants

Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, majeures, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des employés de LA SOCIETE ORGANISATRICE ou appartenant au groupe de la société organisatrice, et de leur famille et toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu.

ARTICLE 3 : modalités de participation

Le jeu concours est accessible via les réseaux sociaux Facebook, Instagram et TikTok de l’enseigne TPL.

Pour valider sa participation, chaque internaute doit impérativement :

·       Être abonné au compte officiel TPL sur le réseau social utilisé (Facebook, Instagram ou TikTok) ;

·       Liker la publication dédiée au jeu concours ;

·       Identifier en commentaire la personne avec laquelle il ou elle souhaiterait assister au concert.

Une seule participation est autorisée par personne et par foyer fiscal sur l’ensemble de la durée du jeu.

Toute participation incomplète, erronée ou frauduleuse sera considérée comme nulle.

Le non-respect de ces conditions entraînera l’annulation automatique de la participation.

ARTICLE 4 : lots

Le lot mis en jeu dans le cadre du présent jeu concours consiste en deux (2) places pour le concert de Patrick Sébastien, qui se tiendra à La Motte-du-Caire à la date précisée sur les billets transmis au gagnant.

La valeur indicative du lot est de 30 € TTC (soit 15 € par place). Cette valeur est non contractuelle et susceptible de variation, notamment en fonction des conditions commerciales du prestataire.

Ce lot est personnel, non cessible et non échangeable contre sa contre-valeur en espèces ou tout autre bien ou service. Il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune compensation, même en cas de perte, de vol ou d’impossibilité d’utilisation du fait du gagnant.

La société organisatrice se réserve le droit, en cas d’indisponibilité du lot pour des raisons indépendantes de sa volonté, de le remplacer par un lot de valeur équivalente.

Les frais annexes éventuels (transport, hébergement, restauration, etc.) restent entièrement à la charge du gagnant.

ARTICLE 5 : détermination des gagnants :

À l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants ayant respecté l’intégralité des modalités de participation. Ce tirage au sort sera réalisé dans un délai de 72 heures après la fin du jeu, par la société organisatrice ou par toute personne mandatée par elle.

ARTICLE 6 : Remise des lots :

Le ou la gagnant(e) sera contacté(e) par message privé sur le réseau social utilisé pour sa participation (Facebook, Instagram ou TikTok). Le nom ou pseudonyme du gagnant pourra être annoncé publiquement sur les réseaux sociaux de l’organisateur, sauf opposition expresse du participant.

ARTICLE 7 : droit d'accès et de rectification

Dans le cadre du présent jeu, la société organisatrice est amenée à demander au participant un certain nombre de données à caractère personnel. Il lui sera alors indiqué, le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives. Ces données seront utilisées par les services internes et les prestataires de la société organisatrice pour le traitement des participations au jeu, pour personnaliser la communication et l’offre produit dans les concessions et dans les lettres d’informations du réseau TPL.

La société organisatrice est également susceptible de communiquer ces données à ses partenaires commerciaux.

Les participants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, prénom, code postal, de leur adresse.

Les participants autorisent LA SOCIETE ORGANISATRICE à procéder à toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'opérateur de ce jeu :

SODEV

Jeux Concours

BP 70441

11 104 NARBONNE CEDEX

ARTICLE 8 : Acceptation du règlement

Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.

ARTICLE 9 : faculté de modification/suppression du jeu

La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.

ARTICLE 10 : Dépôt du règlement sur le site :www.tpl.fr :

La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, disponible sur notre site internet www.tpl.fr

Celui-ci sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la société organisatrice, à l’adresse suivante :

SODEV 20 rue Ratacas 11100 Narbonne

Remboursement du timbre au tarif en vigueur

ARTICLE 11 : Loi applicable 

Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal judiciaire de Narbonne.