Politique de confidentialité
Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ?
Le RGPD (règlement n°2016/679) est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société SODEV, SAS au capital de 4 642 159,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le n° 351 808 449, www.tpl.fr .
La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par SODEV en tant que responsable de traitement, y compris lorsque les données sont collectées par les filières du groupe SODEV, pour le compte de celle-ci.
1. Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de plusieurs bases légales afin de répondre à différentes finalités.
En utilisant vos données personnelles, nous améliorons notre qualité de service, nous traitons vos demandes, nous vous proposons un service encore plus personnalisé. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, quelques exemples de finalités pour lesquelles nous traitons les informations :
Nature du | Base légale | Finalité |
|---|---|---|
Intérêt légitime | RGPD, Article 6, §1, f). | Répondre à la demande d’un client/prospect Optimiser la relation client Améliorer la qualité de nos services et produits Positionner un rendez-vous à la suite de votre demande Analyser et optimiser les fonctionnalités du site Fournir des pièces de rechange et des services appropriés pour la réparation ou l’entretien du véhicule Organiser des jeux, concours, loteries… Réaliser des sondages, enquêtes et statistiques afin de mieux évaluer la qualité des produits et services |
Consentement de | RGPD, Article 6, §1, a). | Envoyer des offres commerciales, promotions, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications) Utiliser des cookies pour proposer du contenu et de la publicité personnalisée au client/prospect sur notre site internet |
Exécution d’un | RGPD, Article 6, §1, b). | Gérer les réclamations et contentieux Gérer la relation client |
Obligation légale | RGPD Article 6, §1, c). | Gérer les problèmes techniques des véhicules grâce aux campagnes de rappel Gérer le contentieux lors d’une enquête de justice |
Intérêts vitaux et | RGPD, Article 6, §1, d). | Porter assistance à une personne en danger |
2. Quels types de données personnelles recueillons-nous ?
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Celles que nous détenons nous ont été probablement communiquées par vous-même, par exemple en remplissant une demande d’essai de véhicule, en demandant l’exécution d’un service ou d’une vente. Ces informations peuvent inclure :
– Données sur l’identité d’une personne ;
– Données de contacts d’une personne ;
– Données de financement d’une personne ;
– Données sur un véhicule ;
– Données sur la participation à un évènement ou un salon ;
– Données de navigation sur le site tpl.fr.
3. Combien de temps conservons-nous ces données personnelles ?
Conformément à la réglementation, les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.
SODEV se conforme aux durées d’utilisation et/ou de conservation précisées dans les textes légaux ou préconisées par les autorités compétentes.
La durée de conservation des données à caractère personnel que nous collectons est donc déterminée en fonction des besoins et de la finalité du traitement, tel que défini dans l’article 1 de cette politique, à laquelle s’ajoute une durée maximale de 6 ans, durée définie par SODEV dans le cadre de sa gestion de la relation commerciale en fonction des préconisations de la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL). Cette durée est une durée de principe, soumise aux éventuelles exceptions imposées par nos partenaires.
Les données à caractère personnel sont archivées pendant la durée nécessaire de conservation, assortie de la durée de prescription légale.
Elles sont ensuite anonymisées ou détruites.
4. A qui communiquons-nous ces données personnelles ?
Ces données sont réservées au groupe SODEV et peuvent être partagées ses filières et à d’éventuels partenaires commerciaux.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale, et décision administrative ou judiciaire. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles si nous jugeons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et résoudre des conflits juridiques, appliquer nos mentions légales, enquêter sur les fraudes, ou protéger nos utilisateurs et nos clients.
SODEV assure ne pas vendre ces données personnelles à des tiers qui auraient pour finalité l’acquisition de nouveaux prospects dans un objectif de démarchage commercial.
SODEV ne transfère aucune donnée hors Union Européenne.
Cependant, les données partagées avec les constructeurs automobiles concernés et leurs réseaux peuvent être amenées à être transférées hors UE. Les transferts sont alors protégés en ayant recours au mécanisme de transfert conforme à la règlementation en vigueur en matière de protection des
données à caractère personnel.
5. Vos droits concernant vos données personnelles
Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général européen sur
la Protection des Données, vous disposez de droits sur vos données, à savoir :
– D’un droit d’opposition à tout moment en cas notamment de contestation de la légitimité des motifs poursuivis par le responsable du traitement (dans les conditions de l’art. 21 RGPD) ;
– D’un droit d’accès auprès de responsable du traitement aux fins de contrôle et de vérification (dans les conditions de l’art. 15 RGPD) ;
– D’un droit de rectification des données inexactes (dans les conditions de l’art. 16 RGPD) ;
– D’un droit à l’oubli (dans les conditions de l’art. 17 RGPD) ;
– D’un droit à la limitation du traitement (dans les conditions de l’art. 18 RGPD) ;
– D’un droit à la portabilité des données auprès d’un autre responsable du traitement (dans les conditions de l’art.20 RGPD).
– Enfin, vous disposez également des droits suivants :
– D’un droit à être informé dans un délai d’un mois des mesures prises à la suite d’une demande (dans les conditions de l’art. 12 RGPD) ;
– D’un droit à être informé des actes de rectification, d’effacement ou de limitation (dans les conditions de l’art. 19 RGPD) ;
– D’un droit à être informé dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits ou libertés (dans les conditions de l’art. 34 RGPD).
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Vous disposez également du droit d’introduire une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données personnelles si vous le jugez nécessaire.
Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?
Pour exercer vos droits et pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter SODEV en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité :
Ou par courrier : EDENAUTO – DPO – 28, avenue Didier Daurat – 64000 PAU en précisant que votre demande vise la société SODEV